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DROIT - La résolution d’un cas pratique - sur www.SuperProfesseur.com by Ronald Tintin...

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La résolution d’un cas pratique juridique – Droit - Méthodologie pour réussir http://www.superprofesseur.com/287.html Cours de droit (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et aideetreussite.superprofesseur.com   by Professeur Ronald Tintin; Ronning Against Cancer

La résolution d’un cas pratique juridique – Droit - Méthodologie pour réussir

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La résolution d’un cas pratique juridique – Droit - Méthodologie pour réussir Cours de Droit   (Coaching Bac, Examen, STMG, Ecole de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et   l’application mobile de Super Professeur : aideetreussite.superprofesseur.com   © Ronald Tintin , Ronning Against Cancer Plan du cours    I. Étape préalable : La qualification juridique des faits.    II. Étape fondamentale : Identifier le (s) problème(s) juridique (s).    III. Étape 3 : Énoncer les règles juridiques applicables.    IV. Étape 4 : Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce.    V. Étape 5 : Déduire la solution. Objectif : Tu dois savoir résoudre un cas pratique. La résolution d’un cas pratique en droit consiste à analyser une situat...

Economie / Droit/ Finance / Vie quotidienne - Ce qui change au 1er janvier 2016 en France : Prime d'activité, La taxe tampon, tarifs du gaz, hausse des taxes sur les carburants, l'interdiction des sacs plastiques à usage unique dans les supermarchés… avec www.SuperProfesseur.com, Ronald Tintin, Lyna Hussein, Ronning Against Cancer et l’application mobile de SuperProfesseur :aideetreussite.superprofesseur.com

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Economie / Droit/ Finance / Vie quotidienne - Ce qui change au 1er janvier 2016 en France : Prime d'activité, La taxe tampon, tarifs du gaz, hausse des taxes sur les carburants, l'interdiction des sacs plastiques à usage unique dans les supermarchés… avec www.SuperProfesseur.com, Ronald Tintin, Lyna Hussein, Ronning Against Cancer et l’application mobile de SuperProfesseur :aideetreussite.superprofesseur.com Mesures sociales, tarifications, chaque année, le 1er janvier est synonyme de changement en France. - La Prime d'activité est mise en place - Pas de coup de pouce pour le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) - La taxe tampon (les protections hygiéniques féminines) baisse - Le prix du timbre augmente - La complémentaire santé devient obligatoire en entreprise - Les nouvelles régions entrent en scène - Les taxes sur les carburants augmentent - Les tarifs réglementés au gaz baissent de 2% - … http://fr.slideshare.net/Ronald...

Les délégués de classe – rôle et election

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Les délégués de classe – rôle et election Avec www.SuperProfesseur.com et   l’application mobile de Super Professeur : aideetreussite.superprofesseur.com   Au collège et au lycée, chaque classe a des délégués de classe. Ils sont les porte-paroles de tous les élèves auprès des enseignants et des autres adultes de l'établissement . Au lycée, un conseil de la vie lycéenne émet des propositions sur la vie quotidienne de l'établissement.  Au collège et au lycée , deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe au début de l'année scolaire. Rôle des délégués Les délégués de classe ont plusieurs responsabilités : -          ils   représentent les élèves   de leur classe -          ils sont des   médiateurs   entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels enseignant et non-enseignant...

Article 49. 3 - Constitution française du 4 octobre 1958

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Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement Article 49 Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. Le Pr...