L’exécution du contrat- Thème 5 - Cours de droit sur www.SuperProfesseur.com by Professeur Ronald Tintin,Ronning Against Cancer
 
    Thème 5 - Quel est le rôle du contrat ?     Chapitre 10 :  L’exécution du contrat   Cours de Droit  (STMG, Ecole de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com  et   l’application mobile de Super Professeur : aideetreussite.superprofesseur.com   © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer       Plan  du cours      I. Les effets du contrat      II. L’exécution forcée en nature      III. L’exécution forcée par équivalent      IV. Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique          I.             Les effets du contrat     A. L’effet obligatoire du contrat entre les parties       B. L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers        II.        ...