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dimanche 4 octobre 2015

Les délégués de classe – rôle et election

Les délégués de classe – rôle et election
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Au collège et au lycée, chaque classe a des délégués de classe. Ils sont les porte-paroles de tous les élèves auprès des enseignants et des autres adultes de l'établissement. Au lycée, un conseil de la vie lycéenne émet des propositions sur la vie quotidienne de l'établissement. 

Au collège et au lycée, deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe au début de l'année scolaire.

Rôle des délégués

Les délégués de classe ont plusieurs responsabilités :
-         ils représentent les élèves de leur classe
-         ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels enseignant et non-enseignant et parents d’élèves
Dans chaque classe, les deux délégués participent au conseil de classe. Chaque trimestre, le conseil se prononce sur la vie de la classe et le déroulement de la scolarité de chaque élève.
Si un élève de la classe passe en conseil de discipline, les deux délégués de la classe de l’élève y participent.
Au conseil d'administration, les délégués rapportent les avis et les propositions des autres élèves sur le fonctionnement de l'établissement.
Dans les lycées, tous les délégués des élèves se réunissent au moins deux fois par an dans le cadre de l’assemblée générale des délégués des élèves. Cette assemblée consultative permet d'informer les délégués et d'organiser des échanges entre eux.

Élections des délégués

Les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus jeune candidat est déclaré élu. Dans les établissements comportant un internat, les internes élisent leurs propres représentants.
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Les délégués de classe élisent ensuite parmi eux les représentants des élèves au conseil d’administration, au scrutin plurinominal à un tour. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.
Seuls les élèves à partir de la cinquième peuvent être candidats.
Dans les conseils d'administration, dix représentants élus des parents d’élèves et des élèves siègent :
-         trois sont des représentants d’élèves dans les collèges
-         quatre sont des délégués d’élèves dans les lycées ; un représentant du conseil des délégués pour la vie lycéenne y siège aussi en tant que vice-président du CVL

Rôle des délégués

Conseil de classe 
Les délégués de classe sont en général 2 par classe et sont chargés de représenter les élèves en toutes circonstances.
Ils sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe où ils siègent.
À cette occasion, ils :
- recueillent les avis et propositions des élèves,
- en font part aux participants lors du conseil de classe,
- et diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées au cours du conseil.
Assemblée générale des délégués des élèves

En plus de leur rôle de représentants des élèves de leur classe au conseil, les délégués les représentent lors de l'assemblée générale des délégués de classe.

Cette assemblée est une instance consultative qui regroupe tous les délégués d'un établissement scolaire.
Elle s'occupe des questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Dans les lycées, l'assemblée générale se réunit, sous la présidence du chef d'établissement, au moins 2 fois par an, dont 1 fois avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.
Au cours de la 1ère réunion, les membres élisent leurs représentants au conseil d'administration.

Élections des délégués

Électeurs et candidats

Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Aucune condition d'âge ou de nationalité n'est exigée.
De même, chacun peut être candidat.
Les candidatures sont individuelles. Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection, aucune déclaration préalable n'est nécessaire.

Calendrier des élections

L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 6ème semaine de l'année scolaire.
Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.

Durée du mandat

Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours.

Déroulement de l'élection

Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidatures sont déclarées à la classe. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages au 1er tour, il est déclaré élu et devient délégué. Au second tour, le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré élu comme second délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue au 1er tour, on procède à un 2nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Textes juridiques de référence
Élection et désignation au conseil d'administration

Assemblée générale des délégués des élèves



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